Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTATIONS
Numéro de dépôt :
1731640
Date de dépôt :
25/11/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/11/1996
Présentation de la marque MUTATIONS
Déposée le 25 novembre 1986 par OCHS Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUTATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731640.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATIONS est expirée depuis le 25 novembre 1996.
OCHS Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09